Entrée en vigueur depuis janvier 2019, la loi Denormandie est un dispositif de défiscalisation visant à améliorer le secteur de l’immobilier. Objectivement, elle incite les différents acteurs à investir dans la réhabilitation des logements dégradés implantés dans certaines villes. En tant qu’investisseur immobilier, il est important de mesurer les réels avantages de ce dispositif avant d’acter un tel projet.
Des réductions fiscales
L’un des avantages phares qu’offre la loi Denormandie est la réduction des impôts. Ainsi, avec ce dispositif de défiscalisation, il est possible pour tout investisseur de bénéficier d’une réduction fiscale pouvant atteindre 21 % du coût total relatif à l’investissement. Explicitement, la loi prévoit une réduction de 2 % du montant total d’acquisition pour chaque année de location, et ce, durant les 6 ou 9 premières années. À cette réduction annuelle s’ajoute une autre de 1 % applicable aux 3 dernières années de location.
Si le bien est mis en location pendant 9 ans exclusivement, la réduction d’impôt passe à 18 %, soit 2 % x 9 ans. Si par ailleurs, la durée de location est de 12 ans, la réduction fiscale cumulée est de 21 %, soit 2 % x 9 ans + 1 % x 3 ans. Pour rappel, le montant total de l’investissement y compris les frais de travaux ne doit pas dépasser 300 000 euros. Pour ce qui concerne le prix du m² acheté, il ne pourra être supérieur à 5 500 euros.
Pour mieux illustrer tout ceci, supposons que vous avez acquis un immeuble pour un montant total de 300 000 euros. Votre réduction fiscale conformément aux dispositions de la loi Denormandie s’élève à 36 000 euros répartis sur 6 ans de location. Elle est de 54 000 euros si la durée de location est de 9 ans. Pour une période locative de 12 ans, votre réduction fiscale sera de 63 000 euros.
Possibilité d’investir sans apport
Avec la loi Denormandie, il est tout à fait possible pour un investisseur de devenir propriétaire d’un bien sans apport initial. Cela est rendu possible grâce au cumul des réductions fiscales et des autres perçus de la location du bien en question. Bien évidemment pour profiter de cet avantage, il va falloir bien monter son dossier immobilier. En clair, ce dispositif permet aux investisseurs de couvrir intégralement le remboursement du prêt immobilier en guise d’achat du logement.
Une déduction des charges fiscales
Pour commencer, la loi offre pour tous travaux de rénovation, une réduction de TVA, soit 10 %. Ajouté à ceci, le propriétaire a la possibilité de déduire certaines charges de son résultat comptable. Il s’agit par exemple :
- de la taxe foncière
- des primes d’assurance
- des frais d’entretien du logement
- des frais de gestion locative, etc.
Le propriétaire peut également déduire de son résultat les intérêts d’emprunt s’il s’agit bien sûr d’une acquisition à crédit.
Possibilité de louer à un membre de la famille
Contrairement à la loi Dufflot, le dispositif Denormandie offre la possibilité de louer le bien à des membres de sa famille. Un aspect très avantageux surtout pour les investisseurs qui souhaitent aider leurs ascendants ou descendants. Cependant, pour bénéficier de cet avantage, l’occupant des lieux ne doit pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire.
Voilà en quelques lignes les principaux avantages de la loi Denormandie.
